Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le directeur artistique désigné pour votre projet au sein du collectif Emblème (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale procédant à une commande via le site embleme.io (ci-après « le Client »). Emblème est un nom collectif regroupant plusieurs designers indépendants ; la facturation est émise par le Prestataire en son nom propre. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations et tarifs

Le collectif Emblème propose trois formules d'identité visuelle, aux tarifs hors taxes suivants :

• Identité — 490 € HT. Délai de livraison : 72 heures ouvrées à compter de la validation du brief.
• Identité+ — 890 € HT. Délai de livraison : 5 jours ouvrés.
• Branding — 1 990 € HT. Délai de livraison : 7 jours ouvrés.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et formation du contrat

La commande est réputée ferme à réception du paiement intégral ou du premier versement. Le Client reçoit un accusé de réception par email accompagné d'une facture pro forma. La réalisation des travaux commence à la validation du brief.

Article 4 — Paiement

À réception du brief, le Prestataire adresse au Client un bon de commande récapitulatif. La prestation est lancée à réception d'un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total hors taxes. Le solde est exigible à la livraison des livrables finaux, contre remise de la facture définitive.

Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées indiquées sur le bon de commande. Les droits de cession ne sont définitivement acquis par le Client qu'à réception du solde intégral.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indiqués courent à compter de la validation du brief par le Prestataire. Ils sont indicatifs et donnés de bonne foi ; un retard raisonnable ne peut fonder une demande d'indemnisation, sauf accord écrit préalable sur une date limite impérative.

Article 6 — Révisions

Le Prestataire soumet une proposition créative unique, fondée sur une analyse approfondie du brief. Si la proposition ne satisfait pas le Client, le Prestataire en élabore une nouvelle dans le cadre des tours de révision inclus. Chaque formule inclut :

• Identité : un tour de révision.
• Identité+ : deux tours de révision.
• Branding : trois tours de révision, sur une période de 10 jours à compter de la première présentation.

Une révision désigne un retour écrit consolidé du Client. Les révisions au-delà du nombre inclus sont facturées sur devis.

Article 7 — Cession de droits

À réception du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d'exploitation sur les livrables finaux, pour une durée de cinq (5) ans, sur tout support, sans restriction territoriale ni de volume. La cession est renouvelable et renégociable à l'échéance, d'un commun accord entre les parties. Le droit moral de l'auteur reste acquis au Prestataire conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les directions créatives non retenues par le Client restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 8 — Satisfaction et remboursement

Si, après épuisement de l'ensemble des tours de révision inclus, le résultat ne répond toujours pas aux attentes du Client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de 15 jours suivant la dernière révision. La demande doit être adressée par email à contact@embleme.io. En cas de remboursement, l'intégralité des livrables doit être détruite et ne peut faire l'objet d'aucune exploitation.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En conséquence, dès lors que le brief est validé et les travaux engagés, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.

Article 10 — Responsabilités

Le Prestataire s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cause. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de revenus consécutifs à l'utilisation des livrables.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.